Chez Cosmosoft, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet est très importante et que l’information concernant votre santé est particulièrement sensible. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.
Cosmosoft, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont Cosmosoft, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Cosmosoft recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement.
Préalablement au recueil de vos données, Cosmosoft s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).
Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, Cosmosoft s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement.
La plupart des services de nos sites ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de les visiter sans avoir à vous identifier.
Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.
Les finalités de chaque traitement mis en place sur nos sites de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :
Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
Cosmosoft s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Déléguée à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des traitements.
En aucun cas Cosmosoft n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.
Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :
Les données personnelles que Cosmosoft collectent sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Cosmosoft s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement aux newsletters, inscription sur les sites, publication de commentaires, Téléchargement de nos ressources types livre blancs, revue de presse, fonctionnalités et bénéfices de nos appareils, comparatif des technologies etc…).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque.
En aucun cas Cosmosoft ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Cosmosoft se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.
Cosmosoft recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) et se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel en qualité de prestataire de service, dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.
La liste des prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@biostimology.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander à en disposer.
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales.
Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
Cosmosoft protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, Cosmosoft prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Cosmosoft et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :
En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de Cosmosoft, Cosmosoft s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, Cosmosoft pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à notre Déléguée à la Protection des données Personnelles (DPO), en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Courrier :
COSMOSOFT S.A.S
26, rue d’Armaillé
75017 PARIS
E-mail : info@biostimology.com
Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de Cosmosoft (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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